J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires

NOR : MAEA0020104A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :



Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 26/05/20 0 page 7933 à 7934
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Art. 2. - Quels que soient leur grade et leur zone d'affectation, les secrétaires de chancellerie chefs de poste consulaire sont placés sur un emploi de consul de 2e classe, et les secrétaires de chancellerie chefs de chancellerie détachée, sur un emploi de chef de chancellerie détachée.

Art. 3. - L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.

Art. 4. - Les membres du corps des secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Art. 5. - L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta